CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB DE SANTHERA

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1. Usage personnel et à des fins non commerciales uniquement

Sauf contrairement indiqué explicitement, ce site web est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, vous pouvez télécharger, copier sous forme électronique, imprimer ou afficher des informations contenues dans ce site web uniquement pour votre usage personnel et à des fins non commerciales. La distribution, la modification, la transmission et l’utilisation de toute donnée du site web (y compris les images, textes, graphiques, vidéos etc.) à des fins publiques ou commerciales sont expressément interdites. Toute exception nécessite l’autorisation écrite préalable de Santhera. Santhera ne garantit toutefois pas que l’usage que vous ferez des informations contenues dans ce site web ne portera pas atteinte aux droits de tiers.

2. Droits d’auteurs, droits de marques et autres droits de propriété

Les droits d’auteur, marques de commerce, brevets, informations propriétaires, produits ou autres droits de propriété inclus ou mentionnés dans ce site web (les « Droits ») sont la propriété exclusive de Santhera ou d’autres propriétaires respectifs qui lui ont accordé le droit d’utiliser de tels Droits et une licence d’utilisation de ceux-ci. Aucune licence et aucun droit en relation avec l’un quelconque des Droits ne vous sont accordés ni conférés.

3. Établissement de liens et cadrage

Les liens vers ce site web sont uniquement autorisés vers la page d’accueil. Les liens profonds sont interdits. De plus, les techniques de « hot-linking », « in-line linking » et de cadrage ou toute autre technique destinée à incorporer des parties de ce site web dans le vôtre ou dans le site d’un tiers sont également interdites. Toute exception nécessite l’autorisation écrite préalable de Santhera.

4. Liens vers des sites tiers

À titre de service aux utilisateurs, ce site web pourrait contenir des liens vers d’autres sites sur Internet qui sont détenus et exploités par des tiers (les « Sites Tiers »). Veuillez noter que Santhera n’exerce aucun contrôle sur ces Sites Tiers et que votre accès par le biais de ces liens à ces Sites Tiers est à vos propres risques et soumis aux mentions légales et à la politique de confidentialité des sites en question. Vous comprenez en outre que Santhera n’approuve pas et ne surveille pas ces Sites Tiers. Santhera décline toute responsabilité quelle qu’elle soit pour les Sites Tiers auxquels mènent ces liens.

5. Politique de Confidentialité

Le terme « données personnelles » utilisé dans cette section se réfère à toute information pouvant être utilisée pour vous identifier, telle que votre nom, votre date de naissance, votre adresse postale ou électronique.

Certains services fournis sur ce site web peuvent nécessiter une inscription. Lorsque vous vous inscrivez sur le site de Santhera, vous pourriez avoir à renseigner des champs de données et à choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Cette inscription révèlera votre identité. Veuillez noter que si vous décidez de ne pas fournir certaines données personnelles qui vous sont demandées, il pourrait vous être impossible d’accéder à certaines parties du site web ou de recevoir une réponse à une demande adressée à Santhera. Santhera ne traitera pas vos données personnelles sans votre consentement préalable. Santhera traitera uniquement vos données personnelles à des fins spécifiques et limitées dont vous serez informé lorsqu’on vous demandera de fournir ces données. Lors du traitement de vos données personnelles, Santhera respectera rigoureusement les normes internationalement reconnues en matière de protection des données. Santhera veille ainsi à ce que son personnel respecte des normes strictes en matière de sécurité et de confidentialité.

Santhera ne donnera pas accès à vos données personnelles à des tiers. Des données personnelles pourraient toutefois être transférées fortuitement par un tiers agissant pour le compte ou au nom de Santhera, ou concernant les activités de Santhera, pour être traitées ultérieurement conformément à la finalité initiale de la collecte des données personnelles. Dans la mesure du possible, Santhera s’efforce de veiller à ce que l’obligation de non-divulgation et l’utilisation prévue pour les données personnelles soient clairement indiquées. Lesdits tiers pourraient adopter des politiques de confidentialité différentes. Santhera vise toutefois à garantir que ces tiers offrent le même degré de protection que Santhera et, le cas échéant, Santhera contraindra contractuellement un tiers à traiter des données personnelles uniquement aux fins explicitement autorisées par Santhera. Il est néanmoins expressément entendu que Santhera ne partagera pas des données personnelles sensibles (par ex. antécédents médicaux) avec un tiers sans avoir obtenu votre consentement explicite au préalable, et que vous pouvez toujours retirer votre consentement ultérieurement. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, Santhera pourrait ne pas être en mesure de se conformer à certaines de vos demandes. Santhera informera toutefois, lorsque cela sera réalisable, les tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées, que vous avez retiré votre consentement.

Santhera s’efforce de veiller à ce que vos données personnelles soient à jour, exactes et complètes conformément aux informations fournies. Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de les mettre à jour ou d’en demander la suppression à tout moment. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles détenues par Santhera, les modifier ou les supprimer, veuillez contacter notre webmaster. Santhera traitera votre demande gratuitement, d’une manière rapide et précise. Les demandes de suppression de données personnelles seront toutefois soumises aux obligations juridiques et éthiques applicables en matière de déclaration ou de dépôt ou conservation de documents auxquelles Santhera doit satisfaire. Dans tous les autres cas, Santhera conservera vos données personnelles aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour leur traitement aux fins auxquelles elles ont été collectées et conformément à toute exigence applicable, juridique ou éthique, de déclaration ou de conservation de documents.
La présente Politique de Confidentialité s’applique uniquement et exclusivement à ce site web.

6. Google Analytics

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Vous pouvez refuser l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie « opt-out » (désactivation) sera enregistré sur l’ordinateur, ce qui empêchera la collecte de vos données lors de la visite de ce site web : Désactiver Google Analytics

Des informations complémentaires sur les conditions générales d’utilisation et la confidentialité des données sont disponibles sur http://www.google.com/analytics/terms/gb.html. Veuillez noter que, sur ce site web, Google Analytics est complété par « gat._anonymizeIp(); » afin d’assurer une collecte anonyme des adresses IP (masquage des IP).

7. Inexactitudes, erreurs typographiques et modifications

Ce site web peut contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Santhera se réserve le droit de modifier, corriger et/ou améliorer les informations ainsi que les produits décrits sur ce site à tout moment, sans préavis.

8. Avis de non-responsabilité

Bien que Santhera vise toujours à fournir des informations exactes et à jour sur le site web, vous reconnaissez que le site web est mis à votre disposition « en l’état ». Santhera ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quelle qu’elle soit, explicite ou implicite, quant au contenu de ce site web (y compris, entre autres, textes, graphiques et liens). En outre, Santhera décline toute responsabilité liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce site web et de son contenu. Santhera décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’adéquation, l’intégralité, l’exhaustivité, l’utilité, la fiabilité ou l’opportunité du contenu de ce site web. Santhera ne donne aucune garantie,  explicite ou implicite, que les fonctions contenues dans le site web ne seront pas interrompues ou qu’elles seront exemptes d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que ce site et le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Santhera se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site web et décline toute responsabilité quelle qu’elle soit pour l’interruption ou la suspension de tout ou partie de ses fonctionnalités.

Vu que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites, certaines exclusions susmentionnées pourraient ne pas s’appliquer à vous.

9. Informations fournies sur les produits de Santhera

Les informations fournies sur ce site web sur les produits de Santhera ne sont pas destinées à remplacer un avis médical professionnel. Si vous êtes un patient et avez besoin d’un avis médical, veuillez-vous adresser à votre médecin ou à votre prestataire de soins médicaux. Santhera répondra à toute demande de votre médecin ou de votre prestataire de soins médicaux.

Les informations sur les produits s’adressent à une grande variété de publics et pourraient contenir des informations qui ne sont pas disponibles dans votre pays. Nous vous prions de contacter la filiale de Santhera concernée dans votre pays pour obtenir des documents et informations qui lui sont propres.

10. Déclarations prospectives

Certaines déclarations sur ce site sont prospectives. Ces déclarations comportent, par leur nature, certains risques, incertitudes et autres facteurs susceptibles d’affecter les résultats, les performances ou les réalisations de Santhera et ses filiales de sorte qu’ils pourraient être extrêmement différents de ceux attendus ou anticipés dans les déclarations prospectives. Les déclarations prospectives sont fondées sur les attentes et hypothèses actuelles de Santhera, qui pourraient être influencées par un certain nombre de facteurs. Ces facteurs incluent tout défaut ou retard concernant la capacité de Santhera de développer des nouveaux produits, le fait de ne pas avoir reçu les approbations réglementaires attendues, tout problème de commercialisation de produits actuels en raison de la concurrence ou d’autres facteurs et les règlements gouvernementaux limitant la capacité de Santhera à vendre ses produits. Veuillez noter que Santhera décline toute responsabilité pour la mise à jour des déclarations prospectives contenues dans ce site web pour refléter tout événement ou toute circonstance survenant après la date des mises à jour du contenu du site web.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Votre utilisation de ce site web est régie à tous égards par le droit suisse, sans considération de ses dispositions concernant le choix de la loi applicable. Vous acceptez que tout litige et toute procédure judiciaire découlant directement ou indirectement de ce site web ou le concernant soient soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du canton de Bâle-Campagne, Suisse.